Les aspects légaux liés à la conduite d’un véhicule avec un volant bloqué

Le blocage inopiné du volant, par défaillance du système antivol ou pour toute autre cause, place évidemment le conducteur dans une situation très délicate. Mais que dit la loi à propos de la conduite avec un volant bloqué ? Quels sont les risques juridiques encourus ?

La conduite avec un volant bloqué est-elle légale ?

Non, le Code de la route interdit formellement de prendre le volant d’un véhicule dont le système de direction serait défaillant.

L’article R314-1 précise en effet que tous les organes de manœuvre, de visibilité et de signalisation doivent être en bon état de fonctionnement. Une panne immobilisant le volant empêche évidemment sa bonne manœuvre, d’où l’infraction.

Quels sont les risques encourus ?

Conduire un véhicule avec une direction défaillante constitue un délit passible de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende, comme le prévoit l’article L121-3 du Code de la route.

S’ajoute également une immobilisation immédiate du véhicule, à vos frais. Et en cas d’accident, votre responsabilité sera automatiquement engagée ainsi que celle de votre assureur.

Cas particulier : panne survenant en roulant

Il peut arriver qu’une panne de direction survienne de manière impromptue au cours d’un trajet. Dans ce cas, vous n’avez évidemment pas enfreint délibérément la réglementation. Mais il est impératif de vous arrêter dans les plus brefs délais et en sécurité sur une aire de stationnement pour faire appel à un dépanneur.

Poursuivre votre route avec un volant hors service vous exposerait aux mêmes sanctions pénales qu’énoncées précédemment.

Quid en cas de blocage accidentel ?

Même dans le cas d’un blocage accidentel lors d’une manœuvre ou d’un stationnement, sans que le conducteur n’ait commis de faute volontaire, la conduite avec un volant bloqué reste proscrite et répréhensible.

Il est donc primordial de faire réparer au plus vite le système défaillant avant de reprendre le volant, sous peine de lourdes pénalités financières et judiciaires.

Les obligations du conducteur

Lorsque son volant se bloque, quelle que soit la cause, le conducteur a pour devoir :

  • De garer son véhicule sur une aire sûre, en évitant de créer une gêne ou un danger
  • De contacter au plus vite un garage ou un dépanneur professionnel
  • De ne pas tenter de prendre la route avec une direction handicapée
  • D’informer son assurance en cas de panne imprévue

En bref, dès l’apparition du moindre défaut risquant d’altérer la manœuvre du volant, il convient de faire réparer sans rouler ou bien de remorquer le véhicule incriminé.

Quid en cas de blocage intervenant à l’étranger ?

Si l’immobilisation survient à l’étranger, sachez que la plupart des polices locales sont tout aussi intransigeantes sur le fonctionnement des organes de sécurité. Et les amendes sont souvent encore plus salées…

Il est donc là aussi capital de ne pas tenter de conduire avec un volant handicapé et de faire appel à une dépanneuse pour une prise en charge adaptée ou un rapatriement du véhicule.

Rappel des sanctions encourues

Pour résumé, voici les principales sanctions associées à la conduite avec un volant bloqué:

  • Confiscation et mise en fourrière du véhicule
  • Amendes majorées à l’étranger
  • Prise en charge totale des frais par le conducteur
  • Garantie non acquise par les assurances

Même non intentionnel, ce délit est considéré comme une infraction grave par les autorités et réprimé avec la plus grande sévérité.

Conclusion

Ne prenez donc jamais le volant avec une direction défaillante ! Faites immédiatement appel à un professionnel du dépannage pour une prise en charge adaptée de votre véhicule.

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